Conditions générales

1. À propos de FLUGIA

FLUGIA est une plateforme SaaS B2B qui met à disposition des entreprises des coéquipiers IA spécialisés (David – Marketing, Emily – Support client, Edouard – Ventes, et d’autres), conçus pour automatiser les tâches et améliorer la productivité au sein de votre organisation. FLUGIA se connecte à vos outils et plateformes existants afin d’exécuter des tâches en votre nom, selon vos instructions.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme FLUGIA accessible sur flugia.com (« Plateforme »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité.

Flugia by Elavi — enregistrée à Galerie Ravenstein 25, 1000 Bruxelles. Contact : legal@flugia.com

2. Définitions

• « Plateforme » désigne le site web FLUGIA, l’application et tous les services associés accessibles sur flugia.com.
• « Coéquipier IA » désigne tout agent IA spécialisé mis à disposition via la Plateforme (par exemple : David, Emily, Edouard).
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme dans le cadre d’un abonnement.
• « Client » désigne l’organisation ou l’entreprise qui souscrit aux services de FLUGIA.
• « Contenu » désigne toutes les données, textes, fichiers, prompts ou résultats générés via la Plateforme ou téléchargés sur celle-ci.
• « Outils tiers » désigne les plateformes externes connectées à FLUGIA par l’Utilisateur (par exemple : CRM, e-mail, calendrier, outils de support).
• « Données personnelles » a la signification qui lui est attribuée par le RGPD et la législation applicable en matière de protection des données.

3. Création de compte et accès

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour.
• Garder vos identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager avec des personnes non autorisées.
• Informer immédiatement FLUGIA à l’adresse legal@flugia.com si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte.
• Être seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

FLUGIA se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte à sa seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de fourniture de fausses informations ou d’activités portant atteinte à la Plateforme ou à d’autres utilisateurs.

Les comptes sont personnels ou organisationnels et ne peuvent être transférés sans l’accord écrit préalable de FLUGIA.

4. Description des services

FLUGIA donne accès à des coéquipiers IA qui peuvent, selon votre formule d’abonnement :

• Automatiser les tâches marketing (création de contenu, gestion des campagnes, reporting) via David.
• Gérer les demandes du support client, l’orientation des tickets et la rédaction des réponses via Emily.
• Assister les équipes dans la prospection commerciale, les relances et la gestion du pipeline via Edouard.
• Des agents supplémentaires (RH, Juridique, Finance, Produit, Stratégie, Média, Opérations) au fur et à mesure de leur disponibilité.

Les services sont fournis sur la base d’un abonnement. Les fonctionnalités spécifiques disponibles dépendent de la formule souscrite. FLUGIA se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable.

FLUGIA fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance planifiées, que FLUGIA s’efforcera d’annoncer à l’avance.

5. Intégrations avec des outils tiers

La Plateforme vous permet de connecter des Outils tiers. En procédant ainsi, vous :

• Accordez à FLUGIA les autorisations nécessaires pour accéder à ces outils et interagir avec eux en votre nom.
• Confirmez disposer du droit et de l’autorité nécessaires pour accorder ces autorisations.
• Reconnaissez que l’utilisation de ces intégrations par FLUGIA est régie à la fois par les présentes Conditions et par les propres conditions du fournisseur tiers.
• Comprenez que FLUGIA n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude ou des performances des Outils tiers.

FLUGIA demande uniquement les autorisations minimales nécessaires pour chaque intégration et ne conserve pas les identifiants des services tiers au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement de l’intégration.

6. Politique d’utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable ou les droits de tiers.
• Générer, distribuer ou promouvoir du contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, discriminatoire ou frauduleux.
• Tenter d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou d’extraire de toute autre manière le code source de la Plateforme.
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers, crawlers) pour accéder à la Plateforme au-delà de l’API prévue à cet effet.
• Télécharger ou transmettre des logiciels malveillants, virus ou tout code destiné à perturber la Plateforme.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux comptes d’autres utilisateurs ou à l’infrastructure de FLUGIA.
• Utiliser la Plateforme pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam).
• Contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité de la Plateforme.

FLUGIA se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès de tout Utilisateur qui enfreint la présente section, sans remboursement, et d’engager les recours juridiques appropriés.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme — y compris ses modèles d’IA, logiciels, design, marques et documentation — restent la propriété exclusive de FLUGIA ou de ses concédants de licence.

Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée afin d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser uniquement conformément aux présentes Conditions et à votre abonnement actif.

Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous soumettez à la Plateforme. En soumettant du Contenu, vous accordez à FLUGIA une licence limitée lui permettant de traiter ce Contenu uniquement afin de fournir les services décrits dans les présentes. FLUGIA n’utilisera pas votre Contenu pour entraîner des modèles d’IA généraux (voir la Politique de confidentialité).

Vous ne devez pas utiliser les marques, logos ou ressources de marque de FLUGIA sans autorisation écrite préalable.

8. Protection des données et RGPD

FLUGIA traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité (flugia.com/politique-de-confidentialite/) et à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans le cadre de la fourniture de ses services, FLUGIA agit en qualité de :

• Responsable du traitement — pour les données qu’elle collecte directement auprès des Utilisateurs à des fins de gestion des comptes, de facturation et de communication relative aux services.
• Sous-traitant — pour les données personnelles contenues dans le Contenu que les Clients traitent via la Plateforme dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Pour les clients Enterprise nécessitant un accord de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD, veuillez contacter legal@flugia.com.

Vous déclarez et garantissez que toutes les données personnelles que vous soumettez via la Plateforme ont été collectées légalement et que vous disposez d’une base juridique valable pour leur traitement via les services de FLUGIA.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la stricte confidentialité des Informations confidentielles de l’autre partie et à ne pas les divulguer à un tiers sans consentement écrit préalable, sauf lorsque la loi l’exige.

Les « Informations confidentielles » comprennent les informations techniques, commerciales, financières et opérationnelles identifiées comme confidentielles ou qui, compte tenu de leur nature, peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles.

Les obligations de confidentialité de FLUGIA concernant vos données sont décrites plus en détail dans la Politique de confidentialité.

10. Disponibilité et niveau de service

FLUGIA vise à maintenir une disponibilité de la Plateforme de 99,5 % par mois civil, hors périodes de maintenance planifiées.

FLUGIA s’efforcera d’informer à l’avance les Utilisateurs des opérations de maintenance planifiées susceptibles d’affecter la disponibilité du service.

FLUGIA ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs à la Plateforme et ne pourra être tenue responsable des interruptions causées par des facteurs échappant raisonnablement à son contrôle (force majeure, indisponibilité de services tiers, etc.).

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FLUGIA ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À FLUGIA AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

FLUGIA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de FLUGIA en cas : (a) de décès ou de dommages corporels causés par une négligence ; (b) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

12. Modifications des Conditions

FLUGIA peut mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou au moyen d’un avis clairement visible sur la Plateforme au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

13. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat conformément aux Conditions de vente. En cas de résiliation :

• Votre accès à la Plateforme sera désactivé.
• Vos données seront conservées pendant la période spécifiée dans la Politique de confidentialité, puis supprimées.
• Vous pouvez demander une exportation de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation.

FLUGIA peut résilier immédiatement et sans préavis votre accès en cas de violation substantielle des présentes Conditions, d’activité illégale ou lorsque le maintien de l’accès présente un risque pour les autres utilisateurs ou pour la Plateforme.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant devra d’abord faire l’objet d’une négociation de bonne foi entre les parties.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

Les consommateurs de l’Union européenne conservent le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité locale de protection des consommateurs et d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

E-mail : legal@flugia.com
Site web : flugia.com/centre-aide/
Adresse : Galerie Ravenstein 25, 1000 Bruxelles